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Conditions générales

Dernière mise à jour : février 2026

En utilisant iAgenda, vous acceptez les conditions générales suivantes.

L'Accord de traitement des données fait partie intégrante de ces conditions générales.

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1. Général

1.1 iAgenda est un produit de nedwise, établie à Weesp, Pays-Bas. iAgenda est proposé en tant que Software as a Service (SaaS). L'utilisateur n'acquiert pas la propriété du logiciel, mais un droit d'accès via Internet.

1.2 Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs de iAgenda.com.

1.3 En utilisant ce site web ou en créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales.

1.4 Les conditions générales de l'utilisateur ne sont pas acceptées par iAgenda, sauf accord écrit contraire.

1.5 Les visiteurs et utilisateurs d'iAgenda sont tenus d'utiliser le service de manière raisonnable. Cela signifie :

  • Aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'iAgenda.
  • Aucune information confidentielle du service n'est partagée avec des tiers.
  • Le service n'est pas rendu inutilisable pour l'usage auquel il est destiné.
  • Aucun accès non autorisé aux systèmes d'iAgenda, ni tentative en ce sens.
  • Aucune discrimination de quelque nature que ce soit.
  • Le service n'est pas utilisé à des fins illicites, trompeuses ou nuisibles.

1.6 Pour éviter les abus, nous vous demandons de changer régulièrement votre mot de passe. Nous déconseillons fortement de partager un compte ou des identifiants avec plusieurs personnes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2. Disponibilité du service

2.1 iAgenda s'efforce de fournir le service 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

2.2 iAgenda peut apporter des améliorations, ajouts ou modifications au service à tout moment. iAgenda peut temporairement mettre hors service des parties du service pour maintenance ou mises à jour.

2.3 iAgenda s'efforcera d'annoncer les interruptions planifiées à l'avance, mais n'y est pas obligée.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le service, y compris le logiciel, le site web, les textes, images et le design, appartiennent à iAgenda (nedwise). Il est interdit de copier, modifier ou distribuer des parties du service sans autorisation écrite d'iAgenda.

3.2 Les données saisies par l'utilisateur dans iAgenda restent la propriété de l'utilisateur. iAgenda n'acquiert aucun droit de propriété sur les données saisies par l'utilisateur.

4. Responsabilité

4.1 iAgenda n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, y compris mais sans s'y limiter, les dommages causés par la perte de données, l'interruption du service ou l'accès non autorisé par des tiers.

4.2 Si iAgenda est néanmoins tenue responsable, la responsabilité est limitée au montant que l'utilisateur a payé à iAgenda pour l'utilisation du service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

4.3 Le site web d'iAgenda peut contenir des liens vers des sites externes. iAgenda n'est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

4.4 Les utilisateurs qui agissent en violation de ces conditions générales sont responsables de tout dommage en résultant pour iAgenda ou des tiers.

5. Force majeure

5.1 iAgenda n'est pas responsable du non-respect ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure. La force majeure comprend notamment : les pannes de connexion Internet, les pannes de l'hébergeur, les coupures de courant, les cyberattaques, les mesures gouvernementales et toute autre circonstance indépendante de la volonté d'iAgenda.

6. Vie privée et données personnelles

6.1 iAgenda traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles saisies par l'utilisateur sont stockées dans une base de données et sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service.

6.2 iAgenda ne partagera pas de données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture du service ou requis par la loi.

6.3 Les accords complémentaires sur le traitement des données personnelles sont définis dans l'Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

7. Résiliation

7.1 L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres d'iAgenda ou en contactant iAgenda.

7.2 En cas de résiliation, toutes les données de l'utilisateur seront supprimées des serveurs dans les 30 jours suivant la fin du compte.

7.3 iAgenda est en droit de refuser temporairement ou définitivement l'accès au service aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions générales ou qui utilisent un langage inapproprié ou discriminatoire.

8. Modifications des conditions

8.1 iAgenda se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront communiquées via le site web ou par e-mail.

8.2 En continuant à utiliser iAgenda après une modification, l'utilisateur accepte les conditions mises à jour.

9. Droit applicable et litiges

9.1 Les présentes conditions générales et l'utilisation d'iAgenda sont régies par le droit néerlandais.

9.2 Les litiges découlant de ou liés à ces conditions seront soumis exclusivement au tribunal compétent du district d'Amsterdam.



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